Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES de DERM'AVENUE ACADEMY
1.Désignation
DERM’AVENUE ACADEMY, représentée par Madame Masson Sophie, désigne un organisme de formation, déclaré auprès de la DIRECCTE sous le numéro de déclaration d'activité N° 93 13 18 31 413 auprès du préfet de la région PACA.
Nos formations vous donnent droit à recevoir une attestation de suivi de formation dont le siège social est situé au 638 Avenue de la libération, Espace Antigua, 13160 Chateaurenard propose des formations en formule en ligne E-Learning sur le site https://dermavenueacademy.podia.com , sur l’ensemble du territoire national France et également à l’étranger, (pays de l’U.E)
TVA non applicable, article 293 B du CGI – organisme de formation exonéré de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI
2.Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, les conditions générales suivantes exposées ont pour valeur, contrat de formation qui lie DERM’AVENUE ACADEMY, organisme de formation et le client (stagiaire), les explications, informations, l’action de formation et le détail du programme, la durée estimée, figurent sur la plateforme pour chaque formation.
DERM’AVENUE ACADEMY représentée par Madame Masson Sophie, d’une part et le client: – client : toute personne physique pour un usage exclusivement personnel et nominatif qui procède à l’achat sur le site d’une formation auprès de DERM’AVENUE ACADEMY représentée par Madame Masson Sophie. (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site de Derm’Avenue Academy https://dermavenueacademy.podia.com et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, MP4, toutes formes de contenu numérique composant une formation en ligne, tests de connaissance, etc. (ci-après « la ou les Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client après paiement par le Client de la Formation sélectionnée sur le site https://dermavenueacademy.podia.com
Tout achat de formation auprès de la société Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie, implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.
3.Les formations
3.1 Formules
Différentes formules de cours en ligne E- Learning sont proposées au Client. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://dermavenueacademy.podia.com
3.2 Disponibilité
Après inscription du client, les cours et les Formations seront disponibles pendant une période de 6 mois pour l'achat d'une formation ou d'un pack de 2 ou 3 formation, accès à l’espace personnel du client immédiatement après son inscription et validation du paiement sur le site ainsi que l’acceptation des conditions générales de vente. La durée d’accès débute immédiatement après validation du paiement du client sur le site. La durée des 6 mois commence donc à la date d’achat pour une formation ou un pack de 2 ou 3 formations.
3.3 Sauvegarde
Les formations, vidéos et MP3, MP4 et tout le contenu numérique d’une formation ne peut en aucun cas être partagé avec le Client, elles restent la propriété exclusive de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie. L'accès à l’espace personnel de formation du Client sur la plateforme est strictement personnel et réservé au Client de la formation. Il est interdit de partager gratuitement ou de vendre les codes d'accès de connexion. Toute fraude ou tentative de fraude fera l'objet de poursuites.
3.4 Informations/garanties
Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Derm’Avenue Academy.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des formations (packs de formations). Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins, et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations.
Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie.
Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie, ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Il est de la responsabilité unique du Client de s’informer sur la législation ou réglementation d’une technique d’une formation, en vigueur dans le pays du Client.
Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie, ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Il est de la responsabilité unique du Client de s’informer sur la législation ou réglementation d’une technique d’une formation, en vigueur dans le pays du Client.
Pour les techniques formations du speed détatouage/ effacement progressif/ Hollywood Carbon peel, l’acheteur/le client déclare connaître la législation applicable à la pratique du speed détatouage/effacement progressif/hollywood Carbon peel/, s’engage à faire son affaire personnelle de tout changement qui pourrait intervenir et accepter donc les conséquences éventuelles de par sa possession ou son utilisation et renoncer à tout recours de ce chef à l’encontre de Derm’Avenue Academy , la mission de Derm’Avenue Academy se limitant à la vente et à la formation.
Derm’Avenue Academy décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le stagiaire ne respecterai pas la législation en vigueur du speed détatouage/effacement progressif/hollywood Carbon peel par lumière pulsée/yag laser.
3.5 Certificat/Attestation de suivi et réussite
Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie.
L’obtention d’un certificat ou d’une attestation de réussite n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de réussite délivrés par Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer). Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations. Nous délivrons des attestations de formations qualifiantes.
Derm’ Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, Derm’ Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie éditera un certificat ou une attestation de réussite au nom du Client à imprimer si tel est son souhait.
Il est également de la responsabilité du client de se renseigner avant tout achat sur les démarches de déclaration pour une création ou reprise d’activité, ceci ne fait pas parti des compétences de Derm’Avenue Academy.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des démarches de créations ou reprises d’activités professionnelles du Client.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des changements, des modifications et des évolutions concernant les lois et la législation applicable en vigueur en France et à l’étranger sur la pratique des techniques et technologies proposées sur notre site et plateforme de formation. Nous informerons nos clients et stagiaires de ces changements et/évolutions, modifications si il y a lieu, dans le descriptif et explications des techniques et technologies proposées en formation. Aucun remboursement ou aucune compensation financière ne pourra être acceptée, si il y a des changements/modifications et évolutions des lois ou de la législation applicable en vigueur en France ou à l’étranger si des changement interviennent après la souscription et l’achat d’une formation sur notre site et plateforme. Si des modifications sur la législation applicable dans le pays du client qui pratique, viennent à modifier la pratique autorisée ou non, DERM’AVENUE ACADEMY ne pourra être tenu responsable.
Certaines techniques n’ayant pas de législation applicable au moment de l’achat des formations par le client ou étant des vides juridiques de par leur caractère récent ou trop récent. Il est de la responsabilité du client d’être au courant de la législation applicable et en vigueur dans son pays au moment de l’achat. DERM’AVENUE ACADEMY, donne des indications et renseignements sur la législation visible dans le descriptif de la formation avant achat et se tient disponible pour toutes demandes d’informations avant que le client achète une formation. DERM’AVENUE ACADEMY peut donc modifier à tout moment les informations et le descriptif d’une formation si des changements ou modifications ont lieu. Aucun remboursement ou compensation financière ou dédommagement de toute sorte ne pourra être demandé à DERM’AVENUE ACADEMY.
Si des modifications/changements ont lieu sur la pratique ou la législation applicable pour une technique particulière, le client aura seul la responsabilité de s’y soumettre ou non, ou de faire le nécessaire comme compléter ses connaissances ou ses compétences pour continuer la pratique afin d’être en accord avec les modifications/changements sur la pratique ou la législation.
DERM’AVENUE ACADEMY ne peut être responsable de ces changements / modifications et ne sera soumis à aucun remboursement ni dédommagement ou compensation d’aucune sorte.
3.6 Prise de commande
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : choix de la Formation ;
étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ; également en cas de paiement échelonné, choix déterminé par la stagiaire, le stagiaire s'engage sur l'honneur à régler l'intégralité du montant, considérant cet engagement comme un crédit. Selon l'article L.312.5 du Code de la Consommation, "un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager". A défaut de règlement, le dossier pourra être transmis à un commissaire de justice ou à tout autre organisme compétent pour engager une procédure de recouvrement du solde restant dû.
étape 4 : validation de la commande, création de son compte personnel Client, remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ; et paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ;
étape 5 : le Client reçoit immédiatement après validation du paiement une notification sur l’écran de son support puis accusé de réception par voie électronique de sa commande ;
étape 6 : le Client accède aux cours (immédiatement après validation de son paiement en ligne sur la plateforme) depuis son espace personnel sur le site Derm’Avenue Academy https://dermavenueacademy.podia.com
4.Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros. Pour être conforme à la législation en vigueur, auto-entrepreneur, les prix sont nets, TVA non applicable.TVA non applicable, article 293 B du CGI – organisme de formation exonéré de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI
Dans le cadre de l'achat d'une formation en ligne, plusieurs option de paiement sont proposées : en paiement unique par Carte bancaire.
Paiement en 2 fois par Carte Bancaire. (incluant un supplément de 20€ pour la flexibilité).
Paiement en 3 fois par Carte Bancaire. (incluant un supplément de 40€ pour flexibilité).Sur demande uniquement, nous nous réservons le droit de refuser d’accepter de proposer un paiement en trois fois.
Paiement en 4 fois par Paypal, option disponible en 4X sans frais sous réserve d'éligibilité, voir modalité Paypal. Les options de paiements Paypal sont gérées uniquement par Paypal.
Les tarifs des formations peuvent être modifiés plusieurs fois par an en raison de promotions, période de soldes etc...
Défaut de paiement
En cas de paiement échelonné, le Stagiaire s'engage sur l'honneur à régler l'intégralité du montant, considérant cet engagement comme un crédit.
Selon l'article L. 312-5 du Code de la Consommation, « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
En cas de défaut de paiement, la somme due sera représentée à deux reprises. Si, après ces tentatives, le paiement reste infructueux, l'accès à la formation et à la plateforme sera automatiquement et immédiatement révoqué. Aucune attestation de formation ne sera délivrée tant que l'intégralité du montant dû n'aura pas été réglée.
Recouvrement des créances
En l'absence de régularisation dans un délai raisonnable après notification du défaut de paiement, une mise en demeure sera adressée au client. À défaut de règlement, le dossier pourra être transmis à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ou à tout autre organisme compétent pour engager une procédure de recouvrement du solde restant dû.
Le paiement d’une formation se fait directement sur le site de la plateforme par paiement sécurisé par carte bancaire, les paiements sont effectués via un système de paiement sécurisé Stripe ou via PAYPAL, la validation du paiement se fait par l’acceptation du paiement par la banque du client, dès validation du paiement, le client obtient un accès immédiat à son espace personnel sur la plateforme de formation et accède immédiatement au contenu (numérique) de la formation commandée.
L’achat d’une formation est considéré comme un contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De ce fait en acceptant l’achat de la formation, en validant le paiement et donc le contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client donne son consentement pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation. Le site de formation fourni une confirmation de l'accord du client en lui envoyant une notification sur le site juste après validation du paiement et également en envoyant au client un e-mail (e-mail fourni par le client au moment du paiement) de confirmation de l’achat de la formation.
Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le premier paiement est effectué le jour de l’achat et le second paiement par prélèvement automatique est prévu 30-31 jours plus tard, le mois suivant à la même date.
Le client s’engage donc à respecter les conditions de paiements et engage de responsabilité dans le fait de disposer des fonds suffisants sur son compte bancaire pour le jour du prélèvement automatique pour le second paiement afin d’éviter tout refus de sa banque .
En cas de refus, DERM’AVENUE ACADEMY, présentera à nouveau le prélèvement automatique le lendemain (seconde fois) et en cas de refus répété de la banque du client, de présenter une troisième et dernière fois le prélèvement automatique.
Des messages et e-mails de relances pour factures impayées seront adressés au client.
Si il y a refus de paiement 3 fois, pour les 3 tentatives de paiements, DERM’AVENUE ACADEMY, supprimera l’accès au contenu numérique des formations qui se trouvent sur l’espace personnel du client. Et peut suspendre l’accès du client à son espace personnel.
Les attestations de formation ne seront pas envoyées au client.
Aucun retard de paiement de plus de 72h de pourra être accepté.
DERM’AVENUE ACADEMY après les 30 jours écoulés à compter du premier paiement, laissera un maximum de 72h au client pour payer la somme due.
Au delà des 30 jours plus des 72h et des 3 tentatives de paiement, DERM’AVENUE ACADEMY pourra entamer une procédure de recouvrement par commissaire de justice afin d’obtenir le paiement de la facture impayée.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués en fonction d’un nombre de jour de retard de paiement du client.
DERM’AVENUE ACADEMY se réserve le droit de ne plus vouloir vendre de formations à l’avenir au client mauvais payeur et de ne plus autoriser de paiements échelonnés.
Le client pourra retrouver son accès à son contenu numérique uniquement si le client s’acquitte de la somme due.
Le client pourra par exemple payer par virement bancaire les sommes de retard.
5.Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Derm’Avenue Academy n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques), les services vendus étant numériques (Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 6
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats *:
Contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation) et disponibles immédiatement dès validation du paiement du Client. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. Toutefois, Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie, accorde contractuellement ce droit à ses Clients en cas d’achat en double d’une formation par erreur sur le site si et seulement si le client n’a pas commencé à étudier la formation.* Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de 15 jours à compter de l’acceptation du remboursement.
*Le site Derm’Avenue Academy peut via son tableau de bord voir en temps réel les connexions des clients a leur espace personnel et leur évolution dans la formation. Dès lors qu’un client a commencé à étudier un premier module de leçon du contenu numérique, un symbole s’affiche orange, puis ce symbole passe au vert si le client valide à sa demande le module.
Un client qui aura commencé à étudier un module du contenu numérique ne pourra en aucun cas également être remboursé.
Également aucun échange ne pourra être effectué. Une fois l’achat réalisé et votre choix effectué après réflexion de la formation que vous souhaitez acquérir il ne pourra y avoir aucun échange. Vous ne pourrez changer d’avis X temps après ou bien pour changer de formation avec une nouveauté. Dès lors que le contenu d’une formation est visible sur votre espace personnel , nous ne pourrons en aucun cas supprimer une formation pour l’échanger avec un autre . De plus l’accès à une formation se fait grâce à la validation d’un paiement ou d’un bon de réduction.
6.Programme et informations des formations
S’il le juge nécessaire, le professionnel pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, les nouvelles mises à jours des techniques, les nouvelles réglementations, la dynamique de groupe, ou le niveau du participant. Les contenus des programmes figurent sur la fiches de présentation des formations sur le site, qui est consultable avant achat par le client.
Également toutes les explications, informations sont également consultables sur la fiche de présentation des formations sur le site.
Nos formations sont ouvertes à tous et à toutes, nos formations sont achetées en France et à l’étranger.
Le client peut acheter la formation dans un but personnel, pour enrichir son savoir, ou pour valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce aux formations.
Dans ce cas il est clairement indiqué dans les CGV et sur la fiche explicative de chaque formation, qu’il est de la responsabilité du client de s’informer avant achat de la législation ou réglementation en vigueur dans son pays qui encadre la technique souhaitée.
Nous ne forçons aucunement nos clients à acheter une formation. Leur choix est totalement libre et éclairé.
Nous indiquons qu’il est possible de nous joindre par e-mail ou messagerie si le client le souhaite plus d’informations ou si le client a des questions.
Nous informons sur la fiche explicative de chaque formation qu’il est important que les clients se renseignent en amont avant achat sur la législation en vigueur de la technique dans leur pays. Suivant les pays la législation peut être différente. En aucun cas Derm’Avenue représentée par Madame Masson Sophie ne peut être responsable de la législation applicable dans les différents pays, ni responsables si les clients ne se sont pas informés avant achat de la législation applicable dans le pays où ils résident.
7.Contenu des formations:
Les formations en ligne E-Learning sont composées de contenus numériques. Nos formations sont illustrées de schémas, dessins, composées de fichiers pdf, des fichiers vidéos,mp4 etc…
Un chat en ligne sur la plateforme est mis à disposition afin que le client puisse poser des questions.
Un numéro WhatsApp est également communiqué dans la formation pour que le client puisse envoyer des photos/ vidéos si besoin pour être conseillé et corriger si besoin dans la reproduction de techniques de démonstration.
Un suivi de 6 mois avec le client est compris dans le tarif de la formation ce qui équivaut au temps de son accès à son espace personnel Client sur la plateforme.
8.Matériel / fournisseurs
Nous précisons que nous ne sommes pas un fournisseur de matériel ou machine esthétique.
Nous ne vendons ou n’incluons de kits de produits dans nos formations ou dans le tarif de nos formations.
Nous ne vendons que du contenu numérique permettant la découverte, l’apprentissage de technique et de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations.
Nous indiquons à titre indicatif différents fournisseurs français ou étrangers qui vendent du matériel esthétique professionnel ou non professionnel en rapport avec la technique de la formation. Nous listons uniquement quelques fournisseurs professionnels, ces fournisseurs sont totalement indépendants de notre organisme de formation.
En aucun cas nous vendons ou obligeons nos clients à acheter du matériel. Les clients sont libres de commander ou non du matériel à la suite de leur formation, ceci est totalement indépendant de notre organisme de formation.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des achats effectués chez des fournisseurs par les clients de nos formations.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des achats et/ou des quantités commandées, qualité des produits ou machines commandées auprès de fournisseurs professionnels ou non ni des garanties ou du service SAV des fournisseurs professionnels ou non professionnels.
Aucun remboursement ne pourra être effectué de la part de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie suite à des commandes effectuées auprès de fournisseurs professionnels ou non professionnels.
Point important, le Client n’a aucun besoin d’acheter du matériel pour acheter une formation sur le site Derm’Avenue Academy.
9.Propriété intellectuelle
9.1 Généralités
Les éléments appartenant à Derm’Avenue Academy tels que le site web https://dermavenueacademy.podia.com les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos MP4.
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Derm’Avenue Academy. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie au bénéfice du Client. Derm’Avenue Academy concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.
Clause de propriété intellectuelle – Protection des visuels
Le stagiaire reconnaît que l’ensemble des contenus pédagogiques, y compris les images, vidéos et photographies utilisés dans le cadre de la formation, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Sophie Masson .
Les modèles représentés dans les visuels ont donné une autorisation spécifique pour une utilisation exclusive par le formateur dans un cadre pédagogique.
En conséquence, le stagiaire s’engage à ne pas copier, publier, partager, modifier ou utiliser ces contenus à titre personnel ou professionnel, que ce soit sur des supports numériques ou imprimés. Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites.
9.2.Droit d'auteur /propriété intellectuelle
Les formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Les personnes physiques ayant suivi nos formations/stagiaire ont le droit de pratiquer les techniques enseigner pour leurs activités professionnelles uniquement, mais ne sont pas autorisés en aucun cas utiliser les contenus, fichiers, documents, connaissances enseignées durant la formation pour les revendre, les reproduire ou former à leur tour dans un but de commercialiser la formation.
Le contenu, les intitulés, les supports, les idées : tout est protégé par le droit d'auteur.Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives, formateur/formatrice, ou toute personne souhaitant devenir formateur/formatrice ou centre de format formation après avoir suivi nos formations.
Derm’Avenue Academy concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel afin de pratiquer dans leurs activités professionnelle en tant que technicienne beauté/bien être/ et esthéticienne. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété et droit d’auteur, de Derm’Avenue Academy et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les intitulés des formations ou très similaires, les fournisseurs, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3, les MP4, le contenus global de la formation . Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, MP4 vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Derm’Avenue Academy et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger les fichiers pdf, et copier coller les textes uniquement afin de constituer vos propres notes personnelles et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
• vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;
• vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
•vous ne pouvez pas utiliser les Formations, puis demander un remboursement après avoir utiliser le contenu numérique d’une formation représentant la propriété intellectuelle de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
• les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support;
• les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
• les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
• vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Formations.
Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
• harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement;
• publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
• créer des connexions multiples ;
• usurper l’identité des autres ;
• promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
• utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
9.3 Droits de propriété intellectuelle
Protection de la propriété intellectuelle
L'ensemble des formations proposées par Derm’Avenue Academy – nom commercial de l’activité de Madame Sophie Masson – incluant les intitulés, contenus pédagogiques, supports visuels, vidéos et éléments annexes, est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Madame Sophie Masson, formatrice et créatrice des contenus originaux, reste l’unique détentrice des droits d’auteur sur l’ensemble des éléments développés et proposés dans le cadre de ses formations.
Ces créations ont fait l'objet d'un dépôt officiel auprès de l'INPI via l’enveloppe e-Soleau, ce qui atteste de leur antériorité, originalité et paternité.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.
Derm’Avenue Academy veille activement au respect de ces droits pour garantir l’intégrité, l’éthique et la qualité de ses formations.
Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent les propriétés de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Formations que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
10.Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Derm’Avenue représentées par Madame Masson Sophie sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué.
La société Derm’Avenue représentée par Madame Masson Sophie, s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Chaque client à le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique: https://www.bloctel.gouv.fr
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Derm’Avenue représentée par Madame Masson Sophie et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
11.Responsabilité
11.1 Généralités
Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Derm’Avenue Academy représentée par Madame Masson Sophie est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, Derm’Avenue Academy s’engage à hauteur du montant de l’achat.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toutes commandes de matériels et quantités commandées auprès de fournisseurs indépendants de notre organisme de formation, perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Derm’Avenue Academy ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours.
11.2 Virus, piratage et autres infractions.
En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
11.3 Maintenance
Le site https://dermavenueacademy.podia.com se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.
12.Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13.Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Derm’Avenue Academy.
14.Preuves
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Derm’Avenue Academy seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.